Le site plasticexpress.fr est édité et exploité par YETI FACTORY, société à responsabilité limitée (SARL), dont le siège social est situé 18 bis Route de Bû, 78550 Houdan, France, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 821 550 282, numéro SIRET 821 550 282 00031, numéro de TVA intracommunautaire FR71 821550282.
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Les présentes conditions régissent, sans restriction ni réserve, toute vente de Produits proposée sur le Site et livrée sur le Territoire tel que défini à l’article 2.
Les présentes conditions complètent, le cas échéant, la Politique de confidentialité ainsi que la Politique de retours et de réclamations, accessibles depuis le pied de page du Site.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions.
Le Site n’est pas destiné aux personnes âgées de moins de dix-huit (18) ans.
« Acheteur » : toute personne physique majeure disposant de la pleine capacité juridique, ou toute personne morale, qui passe commande sur le Site, pour ses besoins privés ou professionnels.
« CGV/CU » : les présentes conditions générales de vente et d’utilisation.
« Client » : tout acheteur, consommateur ou professionnel.
« Consommateur » : toute personne physique qui agit à des fins n’entrant pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, au sens du Code de la consommation. Les dispositions protectrices du droit de la consommation s’appliquent uniquement au Consommateur.
« Produits » : articles et accessoires référencés sur le site.
« Professionnel » : toute personne, physique ou morale, agissant à des fins entrant dans le cadre de son activité.
« Territoire » : France métropolitaine
YETI FACTORY fournit au Client, avant la passation de la commande, les informations relatives aux caractéristiques essentielles des Produits. Les Produits sont décrits et présentés avec la plus grande précision possible.
Le Site propose notamment la vente de plaques et de Produits en matières plastiques standards ou fabriqués, découpés, percés ou usinés selon les dimensions, fichiers, plans et autres spécifications fournis ou validés par le Client.
De légères différences de couleur, d’aspect ou de motif peuvent exister entre les représentations des Produits présentées sur le Site et les Produits effectivement livrés, notamment en raison de la nature des matériaux ou des procédés de fabrication.
Le Site met à la disposition du Client un configurateur permettant de sélectionner notamment le matériau, son épaisseur, sa forme, ses dimensions, le type de découpe ainsi que, le cas échéant, les dimensions et la position des perçages, découpes ou autres opérations d’usinage proposées.
À la dernière étape du configurateur, une estimation tarifaire ou une proposition commerciale est générée automatiquement sur la base des informations saisies par le Client.
Cette estimation tarifaire ou proposition commerciale est établie sans engagement. Elle ne constitue ni une commande ferme du Client ni la conclusion d’un contrat de vente. Si elle correspond aux besoins du Client, celui-ci peut ajouter le Produit configuré à son panier au moyen de la fonctionnalité prévue à cet effet.
L’ajout d’un Produit configuré au panier demeure sans engagement. Le Client peut vérifier et modifier les caractéristiques du Produit ou supprimer celui-ci de son panier avant la validation définitive de la commande.
Lorsque le Produit souhaité ne peut pas être configuré directement sur le Site, notamment en raison de sa forme, de ses dimensions ou des opérations de fabrication demandées, le Client peut transmettre une demande d’étude personnalisée au moyen du formulaire disponible à l’adresse suivante : www.plasticexpress.fr/user/configurator/manual/thread
La demande doit comporter les informations nécessaires à son examen, notamment le type et l’épaisseur du matériau, la forme et les dimensions souhaitées, le type de découpe ou d’usinage ainsi que, le cas échéant, la taille et la position des perçages ou découpes.
Le Client peut être invité à joindre un fichier technique dans l’un des formats acceptés par le Site, notamment : CDR, SVG, PDF, DWG, DXF, EPS ou AI.
Après examen de la demande, YETI FACTORY peut adresser au Client une proposition commerciale personnalisée et sans engagement pour le Produit souhaité. Si cette proposition correspond à ses besoins, le Client peut l’ajouter au panier au moyen de la fonctionnalité prévue à cet effet. Cette étape demeure sans engagement et ne constitue ni une commande ferme ni la conclusion d’un contrat de vente.
Lorsqu’un Produit est fabriqué, découpé, percé ou usiné sur la base de fichiers, plans, dimensions, modèles ou autres instructions transmis ou validés par le Client, celui-ci est responsable de l’exactitude, de l’exhaustivité et de la cohérence des informations communiquées.
Le Client doit notamment vérifier, avant la validation de sa commande, les dimensions, les unités de mesure, l’échelle, la géométrie, la position des découpes et perçages ainsi que, plus généralement, l’ensemble des paramètres nécessaires à la fabrication du Produit.
Le Client déclare disposer de l’ensemble des droits et autorisations nécessaires à l’utilisation et à la reproduction des fichiers, plans, dessins, logos, marques, dénominations, modèles et autres éléments qu’il transmet à YETI FACTORY. Il s’engage à ne transmettre aucun contenu illicite ou portant atteinte aux droits de tiers, notamment aux droits d’auteur, aux droits sur les marques, aux dessins et modèles, aux droits de la personnalité ou à tout autre droit de propriété intellectuelle.
Sauf accord écrit exprès prévoyant une prestation spécifique de contrôle ou de conception, YETI FACTORY ne vérifie pas l’exactitude matérielle, fonctionnelle ou juridique des fichiers, plans et instructions transmis par le Client. Les contrôles éventuellement réalisés par YETI FACTORY sont limités aux vérifications techniques nécessaires à la fabrication et ne dispensent pas le Client de procéder à sa propre vérification avant la validation de la commande.
YETI FACTORY ne saurait être tenue responsable des défauts, erreurs de fabrication, incompatibilités ou inadéquations résultant directement d’informations, de dimensions, de fichiers ou d’instructions inexacts, incomplets, incohérents ou inadaptés transmis ou validés par le Client, sauf lorsque le dommage résulte d’une faute directement imputable à YETI FACTORY.
Cette stipulation s’applique sans préjudice des garanties légales et de l’obligation de YETI FACTORY de livrer un Produit conforme aux caractéristiques et spécifications qu’elle a acceptées.
Avant l’acceptation de la commande conformément à l’article 5 des présentes CGV, YETI FACTORY peut refuser une demande de devis ou ne pas accepter une commande lorsque le Produit ne peut pas être fabriqué pour des raisons techniques, lorsque les informations nécessaires à sa fabrication sont insuffisantes ou incohérentes, ou lorsqu’il existe des motifs raisonnables de considérer que sa fabrication porterait atteinte aux droits de tiers ou contreviendrait à la réglementation applicable.
Le Client est informé de cette décision par courrier électronique. Le contrat de vente n’est alors pas conclu. Toute somme éventuellement encaissée avant l’acceptation de la commande est remboursée sans retard injustifié.
Les Produits standards ou finis disponibles sur le Site sont présentés avec leurs caractéristiques essentielles et leur prix. Le Client peut les ajouter à son panier sans que cette opération constitue, à elle seule, une commande ferme ou la conclusion d’un contrat de vente.
La commande et la conclusion du contrat interviennent conformément à la procédure prévue à l’article 5 des présentes CGV.
Nos Produits présentent des tolérances de coupe spécifiques conformément à la norme ISO 2768-1m ainsi que des tolérances d’épaisseur conformément aux normes ISO 7823-1 et 7823-2. Des informations détaillées sont disponibles sur la page suivante: www.plasticexpress.fr/tolerance.
Les prix affichés sont indiqués en euros, toutes taxes françaises comprises, conformément à la réglementation en vigueur.
Les frais de livraison sont indiqués au Client avant la validation de la commande, selon le mode de livraison choisi.
Des informations complémentaires relatives aux frais et modalités de livraison ainsi qu’aux moyens et modalités de paiement sont disponibles sur la page suivante: www.plasticexpress.fr/livraison-paiement.
En cas d’erreur manifeste de prix, notamment lorsqu’un prix dérisoire ou manifestement disproportionné résulte d’une erreur, YETI FACTORY peut refuser ou annuler la commande qui n’a pas encore été expédiée, après en avoir informé le Client. Le Client peut alors soit confirmer la commande au prix exact, soit obtenir son annulation et le remboursement intégral des sommes éventuellement versées.
Le Client sélectionne les Produits, choisit le mode de livraison et renseigne les coordonnées requises. Avant la validation de la commande, le Client a accès à l’ensemble des informations précontractuelles prévues par la loi, notamment les caractéristiques essentielles des Produits, leur prix toutes taxes comprises, les quantités, les frais et modalités de livraison, les délais indicatifs, les moyens de paiement, ainsi que l’existence du droit de rétractation et ses limites.
Les Produits sélectionnés par le Client, qu’ils proviennent du configurateur, d’une proposition commerciale personnalisée ou de l’offre de Produits standards, sont placés dans le panier.
Avant la validation définitive de la commande, le Client peut accéder à son panier, modifier les caractéristiques et les quantités des Produits sélectionnés ou supprimer certains Produits.
Une page récapitulative permet au Client de vérifier le détail de sa commande, notamment les caractéristiques des Produits, les quantités, le prix total, les frais de livraison, le mode de paiement ainsi que les adresses de facturation et de livraison, et de corriger les éventuelles erreurs avant de confirmer définitivement sa commande.
Le Client confirme avoir lu et accepté les présentes Conditions Générales de Vente en cochant la case dédiée, puis valide sa commande en cliquant sur le bouton final « Commande avec obligation de paiement ». La redirection vers le prestataire de services de paiement n’intervient qu’après cette acceptation.
Un accusé de réception de la commande est adressé au Client par courrier électronique sans délai. Cet accusé de réception ne vaut pas acceptation de la commande.
Après vérification de la disponibilité des Produits et réception effective du paiement dans les conditions prévues à l’article 6, YETI FACTORY adresse au Client un courrier électronique confirmant l’acceptation de la commande et, le cas échéant, sa mise en production.
Le contrat de vente est conclu au moment où ce courrier électronique de confirmation est mis à la disposition du Client.
YETI FACTORY se réserve le droit de refuser toute commande présentant un caractère anormal (notamment quantités inhabituelles), effectuée de mauvaise foi, ou en cas de fraude ou tentative de fraude, d’incident de paiement antérieur ou pour tout autre motif légitime.
Les e-mails de confirmation, les journaux applicatifs et les factures conservés par YETI FACTORY constituent des moyens de preuve des transactions.
Le Client est informé par courrier électronique de toute indisponibilité du Produit commandé.
Le traitement de la commande et la transmission des informations relatives à sa réception, à son acceptation, à son paiement, à sa mise en production et à son expédition sont effectués en tout ou partie par courrier électronique.
Le Client est tenu de fournir une adresse électronique exacte et de veiller à ce que la réception des messages adressés par YETI FACTORY ne soit pas empêchée, notamment par les paramètres ou les filtres anti-spam de sa messagerie.
Pour toute question relative au suivi d’une commande, le Client peut contacter le Vendeur au numéro suivant : +33 1 89 48 06 94 ou par e-mail à l’adresse suivante : info@plasticexpress.fr.
Lorsque la commande porte le statut « En attente de paiement » ou « En attente », elle n’est pas encore considérée comme acceptée pour traitement par YETI FACTORY. À compter de son acceptation pour traitement, toute demande d’annulation requiert l’accord préalable de YETI FACTORY.
Cette règle s’applique aux commandes passées par les Clients professionnels ainsi qu’aux Produits confectionnés selon les spécifications du Consommateur ou nettement personnalisés, pour lesquels le droit de rétractation est exclu conformément à l’article 9.6.
Le présent article ne porte pas atteinte au droit de rétractation du Consommateur lorsque celui-ci est applicable.
Les moyens de paiement acceptés par le Vendeur sont : PayPal, le virement bancaire ainsi que les cartes de paiement (cartes de crédit et de débit). Seuls les moyens de paiement expressément proposés au Client lors de la passation de la commande peuvent être utilisés.
Les frais éventuellement facturés au Client par son propre établissement bancaire ou prestataire de services de paiement, notamment en raison d’un virement initié depuis un pays situé hors de l’Espace économique européen ou d’une opération de conversion monétaire, restent à la charge du Client. YETI FACTORY supporte les frais prélevés par son propre prestataire de services de paiement.
Le paiement est exigible en totalité au moment de la commande.
Selon le mode de paiement choisi :
En cas de paiement par virement bancaire, un premier rappel peut être adressé au Client lorsque le paiement n’a pas été reçu dans un délai de sept (7) jours calendaires à compter de la confirmation de la disponibilité des Produits.
À défaut de paiement dans un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de cette confirmation, un nouveau rappel peut être adressé au Client.
À défaut de réception effective du paiement dans un délai de vingt et un (21) jours calendaires à compter de la confirmation de la disponibilité des Produits, la commande est automatiquement annulée. Le Client en est informé par courrier électronique.
La préparation de la commande et, dans le cas de Produits fabriqués, découpés, percés ou usinés selon les spécifications du Client, leur mise en production ne commencent qu’après l’encaissement effectif de l’intégralité du prix, incluant, le cas échéant, les frais de livraison, et après l’acceptation de la commande par YETI FACTORY.
Les Produits ne sont expédiés qu’après leur fabrication ou leur préparation complète et l’encaissement effectif de l’ensemble des sommes dues.
Afin d’assurer la sécurité des transactions, YETI FACTORY se réserve le droit d’effectuer des vérifications. En cas de non-transmission des informations ou documents demandés, ou en cas de suspicion légitime (fraude ou tentative de fraude, incident de paiement, incohérences manifestes), la commande pourra être suspendue ou annulée et, le cas échéant, remboursée.
Les paiements sont traités par des prestataires de services de paiement certifiés. YETI FACTORY ne conserve pas les données complètes relatives aux cartes de paiement.
L’Acheteur accepte l’émission de la facture sous forme électronique.
YETI FACTORY demeure propriétaire des Produits jusqu’au paiement integral du prix, principal et accessoires (C. civ., art. 2367 et s.). Le transfert des risques s’opère à la livraison au Client ou à tout tiers désigné par lui (B2C) ; pour le B2B, les risques sont transférés à la remise au transporteur lorsque le Client organise lui-même le transport ou selon l’Incoterm communiqué.
Toutefois, lorsque le Consommateur confie le transport du Produit à un transporteur autre que celui proposé par YETI FACTORY, le risque de perte ou d’endommagement du Produit est transféré au Consommateur lors de la remise du Produit à ce transporteur.
Le délai de livraison est de maximum 20 jours ouvrables à compter de la confirmation de la commande.
La livraison est effectuée par un transporteur à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande. Le Client est tenu de réceptionner les Produits.
Si, pour des raisons imputables au Client, la livraison doit être effectuée à nouveau ou selon un autre mode que celui convenu, les frais supplémentaires correspondants pourront être facturés au Client.
Lors de la réception, le Client est invité à vérifier l’intégrité de l’emballage. En cas de dommage apparent ou de traces d’ouverture du colis, il doit en informer immédiatement le transporteur et peut refuser la livraison.
L’absence de réserves formulées lors de la livraison ne prive pas le Consommateur de ses droits au titre des garanties légales applicables.
Le transfert des risques s’effectue conformément aux dispositions de l’article 7 des présentes CGV.
Le chauffeur est responsable du déchargement. La mise en place du produit sur le terrain du Client n’est pas incluse dans la prestation.
YETI FACTORY se réserve le droit de diviser la livraison des Produits commandés en plusieurs expéditions distinctes, sans frais supplémentaires pour le Client.
Le consommateur dispose d’un droit de rétractation de quatorze (14) jours à compter de la réception du Bien par lui-même ou le tiers désigné (hors transporteur). Pour des Biens livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier Bien ; pour des lots/pièces multiples, à compter de la réception du dernier lot/pièce. Le droit de rétractation ne s’applique pas aux professionnels.
La rétractation s’exerce par e-mail, courrier ou via le formulaire type annexé, adressés avant l’expiration du délai à l’adresse suivante :
YETI FACTORY SARL
18 bis Route de Bû
78550 Houdan, France
E-mail : info@plasticexpress.fr
9.2.1. Fonction électronique de rétractation applicable à compter du 19 juin 2026
À compter du 19 juin 2026, pour les contrats conclus à distance par l’intermédiaire du Site, le Vendeur met à la disposition du consommateur une fonction de rétractation facilement accessible, disponible pendant toute la durée du délai de rétractation, clairement désignée par la mention « Se rétracter ici » ou par toute autre formulation équivalente, non ambiguë, placée de manière visible et aisément accessible.
Cette fonction est disponible sur le Site dans la rubrique suivante : https://plasticexpress.fr/retractation-du-contrat
Cette fonction permet au consommateur de déposer une déclaration de rétractation et de communiquer ou de confirmer les données permettant d’identifier le consommateur, le contrat concerné ainsi que le moyen de communication destiné à recevoir la confirmation de la rétractation.
Après avoir complété sa déclaration, le consommateur peut la transmettre au moyen d’une fonction de confirmation désignée par la mention « Confirmer la rétractation » ou par toute autre formulation équivalente.
Le Vendeur adresse sans délai au consommateur, sur un support durable, un accusé de réception de la déclaration de rétractation, comprenant son contenu ainsi que la date et l’heure de son dépôt.
Le dépôt de la déclaration au moyen de cette fonction avant l’expiration du délai de rétractation vaut exercice effectif du droit de rétractation.
Le renvoi doit être effectué et au plus tard dans les 14 jours suivant la notification. Biens complets, non installés, en état permettant la revente, avec accessoires/notices et, lorsque possible, emballage d’origine. Le consommateur est responsable de la dépréciation résultant de manipulations au-delà de celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement.
YETI FACTORY accuse réception sur support durable. Les produits doivent être retournés à l’adresse suivante :
YETI FACTORY SARL
18 bis Route de Bû
78550 Houdan, France
Sauf indication contraire clairement portée à la connaissance du Consommateur, les frais directs de retour des Produits sont à la charge du Consommateur.
Lorsque, en raison de sa nature, un Produit ne peut normalement pas être renvoyé par la poste, le Consommateur supporte les frais directs de son retour.
Le montant estimatif de ces frais s’élève à :
Les dimensions et les critères correspondant à chacune de ces catégories d’expédition sont détaillés sur la page suivante : https://plasticexpress.fr/livraison-paiement
Remboursement de tous les paiements reçus, frais de livraison standard aller inclus, au plus tard dans les 14 jours suivant la notification, différé jusqu’à récupération des Biens ou preuve d’expédition (premier événement retenu). Remboursement via le même moyen de paiement, sauf accord contraire. Les surcoûts d’un mode de livraison plus onéreux que le standard ne sont pas remboursés. En cas de dépréciation, décote raisonnable appliquée.
Par exception au principe énoncé à l’article 9.1 et conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats suivants :
Sans préjudice des garanties légales (article 10). Les modalités pratiques de retour figurent dans la Politique de retours & réclamations.
Le Client consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité pendant 2 ans à compter de la délivrance (C. conso., art. L.217-3 à L.217-14). Il peut exiger la mise en conformité (réparation ou remplacement) sans frais. À défaut, il peut obtenir la réduction du prix ou la resolution de la vente, dans les conditions légales.
Indépendamment, l’action en garantie des vices cachés (C. civ., art. 1641 et s.) peut être intentée dans un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice.
Certains Produits peuvent bénéficier d’une garantie commerciale du fabricant.
Ses conditions (étendue, durée, exclusions, modalités) sont fournies dans la notice et/ou la fiche produit. Elle s’applique sans prejudice des garanties légales.
YETI FACTORY met en œuvre toute diligence pour l’exécution des commandes. Sa responsabilité ne peut être engagée qu’en cas de faute prouvée lui étant directement imputable.
YETI FACTORY n’est pas responsable du contenu des sites tiers accessibles par liens hypertextes figurant sur le site.
YETI FACTORY ne saurait être tenue responsable de l’inexécution ou du retard en cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil et de la jurisprudence (événements imprévisibles, irrésistibles et extérieurs : catastrophes naturelles, incendies, inondations, épidémies/pandémies et mesures administratives, actes de guerre/terrorisme, grèves externes, défaillance généralisée des réseaux, blocages logistiques, etc.). L’exécution est suspendue pendant la durée de l’événement ; si celui-ci se prolonge au-delà de soixante (60) jours, chacune des parties peut résilier la commande concernée sans indemnité, les sommes déjà versées pour les Produits non livrés étant remboursées.
Les marques, logos, textes, graphismes, bases de données, photographies et, plus généralement, les contenus du site sont protégés.
Toute reproduction, représentation ou extraction substantielle non autorisée est interdite.
Le Client dispose d’un droit personnel, non exclusif et non transférable d’accès et d’utilisation du site conformément aux présentes.
Il est interdit d’utiliser le site d’une manière susceptible de porter atteinte à son intégrité ou à sa sécurité (notamment toute tentative d’accès non autorisé, extraction massive de données – scraping, usage automatisé non autorisé).
Les avis relatifs aux Produits et à la Boutique sont collectés, traités et publiés par un fournisseur externe d’outil de publication des avis (ci-après : le « Fournisseur »), qui met en œuvre des mesures appropriées visant à vérifier leur authenticité.
Après leur publication, les avis font l’objet d’un processus de vérification par le Fournisseur. Si les données associées à un avis (notamment l’adresse e-mail de l’auteur) ne peuvent être rattachées à une commande effective du Produit concerné, l’avis est supprimé. En cas de doute quant à l’authenticité d’un avis, celui-ci peut être examiné sur la base de justificatifs, notamment une preuve d’achat du Produit concerné.
Le Fournisseur publie l’ensemble des avis, qu’ils soient positifs ou négatifs, et n’intervient pas dans leur contenu. Aucun avantage, financier ou autre, n’est accordé en contrepartie de la publication, de la modification ou du retrait d’un avis.
Au regard des mesures décrites ci-dessus, les avis publiés sont vérifiés selon les procédures du Fournisseur et visent à refléter des expériences d’achat réelles.
Des avis relatifs à la Boutique peuvent également être publiés sur d’autres plateformes ou comparateurs de prix. L’évaluation de la fiabilité et de l’authenticité de ces avis est régie par les règles applicables au sein de ces entités. Le Vendeur met en œuvre les diligences raisonnables afin de veiller à la fiabilité des avis concernant la Boutique.
Le fournisseur de l’outil de collecte et de publication des avis est Trusted Shops SE, dont le siège social est situé Subbelrather Straße 15c, 50823 Cologne, Allemagne, immatriculée au registre du commerce tenu par le tribunal d’instance de Cologne sous le numéro HRB 120336 et identifiée à la TVA sous le numéro DE 812 947 877.
L’utilisation de l’outil ainsi que la publication des avis sont régies par les conditions générales d’utilisation de la plateforme d’avis clients Trusted Shops.
Le traitement des données personnelles et l’usage de cookies/traceurs sont régis par la Politique de confidentialité et la Politique cookies de YETI FACTORY, qui détaillent les finalités, bases juridiques, durées, droits et destinataires. Ces politiques sont consultables en pied de page.
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Les logs, courriels, confirmations, bons de livraison et factures conservés par YETI FACTORY et par ses prestataires dans des conditions raisonnables de sécurité constituent des moyens de preuve recevables. Pour les contrats conclus par voie électronique d’un montant égal ou supérieur à 120 €, YETI FACTORY procède à un archivage pendant 10 ans (C. conso., art. L.213-1) et en garantit l’accès sur demande du Client.
Pour toute question ou réclamation, le Client peut contacter le Vendeur aux coordonnées suivantes :
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Les retours de Produits et les réclamations adressées par voie postale doivent être envoyés à l’adresse suivante :
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78550 Houdan, France
Les ventes aux consommateurs sont régies par le droit français. Tout différend relève de la compétence des tribunaux français conformément aux règles de droit commun. Les dispositions impératives relatives à la protection des consommateurs demeurent applicables.
Les ventes aux professionnels sont régies par le droit français, sous réserve des dispositions impératives auxquelles les parties ne peuvent déroger. Tout différend relatif aux ventes aux professionnels relève de la compétence des tribunaux français territorialement compétents pour le siège de YETI FACTORY, sous réserve des règles impératives applicables.
Si une clause était déclarée nulle, les autres conservent leur plein effet. Le fait pour YETI FACTORY de ne pas se prévaloir d’un manquement n’emporte pas renonciation. Les droits et obligations de YETI FACTORY au titre d’une commande peuvent être cédés à toute entité contrôlée par YETI FACTORY ou lui succédant, sans que cela ne réduise les droits du Client.
YETI FACTORY peut mettre à jour les présentes pour tenir compte des évolutions légales, techniques ou organisationnelles. La version opposable est celle en vigueur à la date de la commande. Toute modification substantielle affectant des prestations continues donnera lieu, le cas échéant, à information adéquate.
Sans préjudice des dispositions générales et sauf accord particulier :
Le présent article s’applique uniquement aux achats effectués par un professionnel, entendu comme toute personne physique ou morale agissant à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole. Il ne s’applique pas aux consommateurs.
Les ventes conclues avec des professionnels ne bénéficient d’aucun droit légal de rétractation.
Toute commande professionnelle devient ferme à compter de l’envoi par YETI FACTORY de l’e-mail confirmant son acceptation, sous réserve de la possibilité pour le Client professionnel de solliciter son annulation dans les conditions prévues à l’article 5.1 des présentes CGV.
Toute annulation demandée après l’acceptation de la commande demeure soumise à l’accord préalable de YETI FACTORY.
YETI FACTORY ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une installation non conforme, d’une modification du Produit, d’un entretien inadapté ou d’un usage anormal.
Sous réserve des dispositions d’ordre public et sauf faute lourde ou dolosive, la responsabilité totale et cumulée de YETI FACTORY à raison d’un même fait générateur est limitée au montant HT payé par le professionnel pour le ou les Produits à l’origine du dommage. Sont exclus tout préjudice indirect (notamment perte d’exploitation, de chiffre d’affaires, de clientèle, perte de données, manque à gagner). Aucune clause des présentes n’a pour effet d’exclure ou de limiter la réparation des dommages corporels ou du décès causés par la faute de YETI FACTORY.
YETI FACTORY conserve la propriété des Produits jusqu’au paiement intégral du prix et accessoires. Les risques (perte, vol, détérioration) sont transférés au professionnel selon le mode logistique retenu ; lorsqu’il organise lui-même le transport, le transfert des risques intervient à la remise au transporteur.
Sauf stipulation particulière, les factures sont payables comptant. Tout retard entraîne, de plein droit et sans mise en demeure, l’application d’intérêts de retard au taux légal professionnel (ou au taux contractuel s’il est supérieur), ainsi que l’indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement, sans préjudice de l’indemnisation de frais complémentaires dûment justifiés.
YETI FACTORY accorde au Client professionnel une garantie contractuelle de trois (3) mois portant sur la conformité des Produits fabriqués selon un plan, un échantillon ou un descriptif transmis par le Client.
La période de garantie court à compter de la date de la facture. La garantie est limitée aux Produits livrés en France et fabriqués à partir de matériaux fournis par les fournisseurs de YETI FACTORY.
La garantie couvre les défauts de fonctionnalité, de matériau ou de fabrication.
La garantie n’est pas accordée pour les Produits fabriqués à partir de matériaux provenant d’un fournisseur tiers lorsque le Client professionnel avait connaissance, au moment de la commande, du caractère inadéquat de leurs paramètres.
La garantie ne couvre pas les dommages résultant :
De légers écarts de couleur, de motif, de dessin, de poids ou de quantité ne constituent pas un défaut couvert par la présente garantie.
Les demandes de garantie peuvent être présentées au moyen du formulaire disponible à l’adresse suivante : https://plasticexpress.fr/reclamation.
Pour bénéficier de la garantie, le Client professionnel doit permettre à YETI FACTORY d’examiner le Produit concerné afin de déterminer si les conditions de la garantie sont remplies.
Lorsque le Produit doit être retourné pour examen, le Client professionnel doit utiliser un emballage approprié afin d’éviter tout dommage pendant le transport.
Une copie de la facture doit être fournie avec la demande afin de permettre à YETI FACTORY de vérifier que la période de garantie est respectée. À défaut de justificatif permettant de vérifier la date de départ et la durée de la garantie, YETI FACTORY peut refuser la prise en charge au titre de la présente garantie.
Lorsque la demande est reconnue comme fondée, le Client professionnel ne supporte pas les frais raisonnables de retour du Produit et les frais de réexpédition sont pris en charge par YETI FACTORY.
Lorsqu’un défaut couvert par la garantie survient pendant la période de garantie, YETI FACTORY procède, à son choix :
Le garant au titre de la présente garantie contractuelle est YETI FACTORY SARL, dont les coordonnées figurent à l’article 23 des présentes CGV
YETI FACTORY SARL, société à responsabilité limitée ayant son siège social au 18 bis Route de Bû, 78550 Houdan, France, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 821 550 282, numéro SIRET 821 550 282 00031, numéro de TVA intracommunautaire FR71 821550282.
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Les présentes Conditions Générales de Vente entrent en vigueur à compter du 20.08.2026.
À l’attention de :
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Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du ou des produits suivants :
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Numéro de commande :
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Produit commandé le () / reçu le () :
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Nom et prénom du consommateur :
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Adresse du consommateur :
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Date :
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Signature du consommateur, uniquement en cas d’envoi du formulaire sur papier :
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(*) Rayez la mention inutile.
Adresse de retour des produits :
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Service Retours
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